Mentions légales

1. Le site internet :

https://tremplin17.fr.

2. Directrice de la publication

Aline Carrillo – Directrice générale
Association Tremplin 17

3. Coordonnées de l’éditeur

Association Tremplin 17

Siège social :
4, avenue Aristide Briand
17100 SAINTES
Tél. 05 46 98 47 20
Email : siegesocial@tremplin17.fr

N° Siret :  323 837 971 00106

4. Hébergeur :

OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

5. Création du site Internet :

Réalisation / Développement

Loufactory : https://loufactory.net
JGWS : https://jgws.fr

6. Accès au site internet

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez
à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi
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7. Copyrights et droits d’auteur

L’ensemble du site internet https://tremplin17.fr relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.
La reproduction même partielle de ce site doit faire l’objet d’une autorisation écrite de l’association Tremplin 17.

Dans toute la mesure du possible, Tremplin 17 s’assure avant sa diffusion de la sincérité
et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site web. Elle ne dispose
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ou la fiabilité des informations et du contenu de son site.

8. Photographies – Crédit Photos

Tremplin 17 – Stock.adobe.com/auteurs : Gregory Lee, joeycheung, LoloStock, disha1980,
Mr Korn Flakes, IRIS Productions, Jan H. Anderse, Racle Fotodesign, Wayhome Studio, Jacob Lund, Monkey Business.   

9. Liens hypertextes

Les liens vers d’autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site https://tremplin17.fr. Tremplin 17 a vérifié la page pointée par le lien actif mais ne contrôle ni n’est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, Tremplin 17 décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité. Les liens vers le site https://tremplin17.fr doivent être signalés à la directrice de publication. Tremplin 17 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.

10. Gestion et modifications du site internet

Tremplin 17 se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site internet ainsi que les présentes mentions légales à tout moment et ceci sans préavis. L’utilisateur qui a été invité à prendre connaissance du présent avertissement préalable avant la consultation du site est présumé être parfaitement informé de cet avertissement et y adhérer sans réserve.

Pour la bonne gestion de ce site internet, Tremplin 17 pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

11. Protection des données personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne : « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

Le présent site internet ne collecte pas de données personnelles via un système de formulaire de contact. Les informations personnelles pouvant être recueillies par Tremplin 17 sont directement transmises par l’utilisateur par email ou par téléphone et ne sont pas stockées dans une base de données directement ou indirectement liée au site internet.

Les données collectées via les cookies déposés sont destinées à Tremplin 17 à des fins de statistiques anonymes.

12. Responsabilités

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Tremplin 17 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès
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d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.
Le site de Tremplin 17 est hébergé en France par la société OVH et s’en trouve régi par le droit français.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites
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Tremplin 17 ne pourra donc être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ; du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Si Tremplin 17 venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

13. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

« Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet. Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies. »

Source : https://www.cnil.fr

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14. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

15. Contact

Pour toute question, information sur les éléments présents sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’email : siegesocial@tremplin17.fr

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